Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et les bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés
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21-12-2015
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Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'éligibilité de wilaya ainsi que les critères de sélection des organismes d'accueil et les bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au