Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale
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22-12-2015
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22-12-2015
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 fixant le modèle-type de convention établie entre la direction de l’action sociale et de la solidarité de wilaya et l’organisme d’accueil au profit des bénéficiaires du dispositif d’activités d’insertion sociale.
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La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au