Arrêté du 28 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza
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27-03-2010
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Arrêté du 28 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza
Parameter du 12 Rabie Khani 1431 correspondant au 28 mars 2010, sont nommés membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif no