Arrêté du 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées

Arrêté du 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées

————

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret n° 81-386 du 29 décembre 1981 fixant les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des affaires religieuses ;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28