Arrêté du 30 juin 2013 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza
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29-06-2013
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Arrêté du 30 juin 2013 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza.
Par arrêté du 21 Chaâbane 1434 correspondant au 30 juin 2013, Mmes et MM dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n 04.182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création organisation et fonctionnement des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles