Arrêté du 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

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09-05-2017

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09-05-2017


Arrêté du 9 mai 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre culturel islamique en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

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Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ;

Vu le décret exécutif n°