Arrêté du 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. 

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, 

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique ; 

Vu le décret