Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne

Ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122-4 et 124 ;

Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil ;

Vu l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975,