Convention collective sectorielle de la fabrication de peinture 2018
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06-11-2018
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06-11-2018
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06-11-2018
TRADUCTION NON OFFICIELLE |
Modifiée par les avenants suivants :
- Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983
- Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 18 mars 1989
- Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 16 août 1990
- Avenant n° 4 approuvé par l'arrêté du 5 août 1993
- Avenant n° 5 approuvé par l'arrêté du 24 juillet 1996
- Avenant n° 6 approuvé par l'arrêté du 14 juillet 1999
- Avenant n° 7 approuvé par l'