Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicites des biens culturels, faite à Paris le 17 novembre 1970

version

16-11-1970

version

16-11-1970

version

16-11-1970


Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicites des biens culturels,

 faite à Paris le 17 novembre 1970



​Article premier

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories ci-après :

(a) collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d'anatomie;