Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
version
12-10-1929
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12-10-1929
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION,
RECONNAISSANT l'importante contribution de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ci-après appelée la "Convention de Varsovie" et celle d'autres instruments connexes à l'harmonisation du droit aérien international privé,
RECONNAISSANT la nécessité de moderniser et de refondre la Convention de Varsovie et les instruments