Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs

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CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE DROIT AÉRIEN

(Montréal, 20 avril – 2 mai 2009)

CONVENTION RELATIVE À LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS PAR DES AÉRONEFS

LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION, 

RECONNAISSANT la nécessité d’assurer une indemnisation appropriée des tiers ayant subi des dommages suite à des événements faisant intervenir des aéronefs en vol, 

RECONNAISSANT la nécessité de moderniser la Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signée à