Décret exécutif n°05-487 du 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique de l'opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine

Décret exécutif n° 05-487 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique de l'opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine.

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Le Chef du Gouvernement, 

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale :

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula