Décret exécutif n°05-487 du 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique de l'opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine

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21-12-2005

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21-12-2005



Décret exécutif n° 05-487 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique de l'opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine.

Le Chef du Gouvernement, 

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale :

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula