Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte.
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22-05-1981
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22-05-1981
Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974 et le décret n°