Décret n°86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées
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05-05-1986
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Décret n° 86-122 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la protection sociale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu le décret n° 80-82 du 16 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées, notamment son article 3;
Vu le décret n° 81-295 du 24 octobre 1981 portant création de foyers