Décret présidentiel n° 05-104 du 31 mars 2005 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad, le 1er janvier 2003

version

31-03-2005

version

31-03-2005

version

31-03-2005


Décret présidentiel n ° 05-104 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Arabie saoudite dans le domaine des affaires islamiques et des wakfs, signée à Riyad , le 28 Chaoual 1423 correspondant au 1er janvier 2003.   

________   

Le Président de la République,   

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères,   

Vu la Constitution, notamment son article 77-9 °;    

Considérant la convention de