Décret présidentiel n° 05-106 du 31 mars 2005 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Alger le 23 février 2004
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31-03-2005
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Décret présidentiel n° 05-106 du 20 Safar 1426 correspondant au 31 mars 2005 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Alger le 23 février 2004.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ;
Considérant l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique