Décret présidentiel n°15-280 du 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
version
25-10-2015
version
25-10-2015
version
25-10-2015
Décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu