Décret présidentiel n°17-141 du 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique

Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 143 (alinéa 1er), 195 et 196 ;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs