Décret présidentiel n°98-48 du 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures "SONATRACH"

Décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures "SONATRACH".

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17, 18 et 77 ;  

Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ;

Vu l'