Loi n° 23-16 du 5 novembre 2023 portant approbation de l’ordonnance n° 23-01 du 5 août 2023 modifiant et complétant la loi n° 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

Loi n° 23-16 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au5 novembre 2023 portant approbation de l’ordonnance n° 23-01 du 18 Moharram 1445correspondant au 5 août 2023 modifiant et complétant la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives. 

Le Président