​Loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances

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04-06-2014

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Loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances

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L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a déclaré conforme à la Consti­tution ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la te­neur suit :

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