Loi organique n° 2017-11 du 13 mars 2017, portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Congo

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12-03-2017

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Loi organique n° 2017-11 du 13 mars 2017, portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Congo (1).

Au nom du peuple,

L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

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