Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes
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10-08-2017
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Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :