Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion de nouveaux Etats
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05-02-2018
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Loi organique n° 2018-6 du
6 février 2018, portant approbation
du protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion
de nouveaux Etats (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir)