Ordonnance n° 71-61 du 5 août 1971 portant création de l'office national des foires et expositions.
version
05-08-1971
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05-08-1971
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05-08-1971
Vu les ordonnance n°' 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment ses articles 5 bis et 5 ter ;
Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 9 bis ;
Ordonne :
Article 1
Est approuvée la création de l'office national des foires et expositions, par abréviation « ONAFEX », dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance.
L'office national des foires et expositions