Projet de révision de la constitution

République Algérienne Démocratique et Populaire

Comité des Experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution

   PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION

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05 Septembre 2020 

Préambule

Titre I : Des principes généraux régissant la société

Chapitre I : De l’Algérie

Chapitre II : Du peuple

Chapitre III : De l’Etat

Titre II : Des droits fondamentaux, des libertés publiques et les devoirs

Chapitre I : Des droits fondamentaux et des libertés publiques

Chapitre II : Des devoirs

Titre III : De l’organisation et de la séparation