Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3907-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
version
19-12-2021
version
19-12-2021
version
19-12-2021
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 3907-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS