Avis du Ministère du Commerce portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire

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06-03-2019

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06-03-2019


Avis du Ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation du sel de qualité alimentaire, que l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire est paru au Journal Officiel n°01/2019  et ce, en  application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426