Avis du Ministère du Commerce portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
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06-03-2019
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Avis du Ministère du Commerce
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise à la consommation du sel de qualité alimentaire, que l'arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire est paru au Journal Officiel n°01/2019 et ce, en application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426