Avis n° 01/08 A.RC/CC/du 07 Novembre 2008 relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle
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07-11-2008
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Avis n° 01/08 A.RC/CC/du 09 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 07 Novembre 2008 relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel,
Sur saisine du Président de la République, conformément à l’article 176 de la Constitution, en date du 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008 sous le n°119/08 et en vertu de laquelle il soumet au Conseil constitutionnel, à l’effet