Avis n° 04 /A.L.O/C.C/18 du 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’Académie algérienne de la Langue Amazighe, à la Constitution.

Avis n° 04 /A.L.O/C.C/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à l’Académie algérienne de la Langue Amazighe, à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel, Sur saisine du Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 186 (alinéa 2) de la Constitution, par lettre du 4 juillet 2018 enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 4 juillet 2018, sous le numéro 04, aux fins de contrôler la conformité́ de la