Banque d'Algérie : Instruction n°01-2023 du 31 Janvier 2023 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires

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30-01-2023

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بنك الجزائر

BANK OF ALGERIA



INSTRUCTION N°01-2023 DU 31 JANVIER 2023 PORTANT

DETERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES


Article 1er: La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°20-03 du 20 rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au système de garantie des dépôts bancaires, le taux de