Banque d'Algérie : Instruction n°01-2023 du 31 Janvier 2023 portant détermination du taux de la prime due au titre de la participation au fonds de garantie des dépôts bancaires

بنك الجزائر

BANK OF ALGERIA

INSTRUCTION N°01-2023 DU 31 JANVIER 2023 PORTANT

DETERMINATION DU TAUX DE LA PRIME DUE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES

Article 1er: La présente instruction a pour objet de fixer, en application du Règlement n°20-03 du 20 rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 relatif au système de garantie des dépôts bancaires, le taux de