Banque d'Algérie : Instruction n°02-2022 du 28 juillet 2022 Relative a la gestion des risques en matière de domiciliation des opérations de commerce extérieur

بنك الجزائر

BANK OF ALGHERIA

INSTRUCTION N°0 2-2022 DU 28 JUILLET 2022 

RELATIVE A LA GESTION DES RISQUES EN MATIERE 

DE DOMICILIATION DES OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR 

Article 1er : Le Règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428, correspondant au 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, a notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer. 

Article 2 :