Circulaire interministérielle du 26 décembre 1992 fixant les indemnités allouées au personnel vacataire
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25-12-1992
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25-12-1992
PREMIER MINISTERE
DIRECTION GENERALE
DE LA FONCTION PUBLIQUE BUDGET
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE DU 26 DÉCEMBRE 1992 FIXANT LES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL VACATAIRE
La question a été posée de savoir quelles sont les indemnités auxquelles peuvent prétendre les agents vacataires employés dans les institutions et administrations publiques.
Pour permettre de donner une suite à cette question, il est nécessaire de rappeler certains principes ayant présidé à l’institution de ce mode de recrutement.
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