Circulaire n° 01 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96 : Institution d'une taxe additionnelle de solidarité sur les titres de transports

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

 Circulaire n° 01 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96

 du 17 Août 1996

CIRCULAIRE

A Messieurs

 Les Directeurs des Impots de Wilaya

 Les Directeurs Regionaux des Impots

 Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion

Objet

 -Institution d'une taxe additionnelle de solidarité sur les titres de transports.

Refer 

- Article 2 de l'ordonnance n° 96-14 du 24 Juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996 .

- Article 128-1 du Code du Timbre

La présente circulaire a pour objet