Circulaire n° 01/SP/DGFP/2009: A/s de la promotion des fonctionnaires dans le cadre de l’instruction interministérielle du 29 avril 2008, fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n° 99-07 du avril 1999, relative au moudjahid et au chahid

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 01/SP/DGFP/2009

Alger, le 03 janvier 2009

Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion des Ressources Humaines auprès des institutions et administrations publiques

Madame et Messieurs les chefs d’Inspections de la Fonction Publique

Objet : A/s de la promotion des fonctionnaires dans le cadre de l’instruction interministérielle du 29 avril 2008, fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419, correspondant du avril 1999, relative au moudjahid et au chahid.

L’instruction interministérielle du 29 avril 2008, susvisée a prévu dans son point (2) que les fonctionnaires ayant la qualité de moudjahid, de veuve ou d’enfant de chahid qui remplissent les conditions réglementaires d’ancienneté et de qualification pour une promotion au grade