CIRCULAIRE N° 02 /MF/DGI/DLRF/LF19: Traitement fiscal de la réévaluation des immobilisations.

République Algérienne Démocratique et Populaire

CIRCULAIRE N° 02 /MF/DGI/DLRF/LF19

A

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
Messieurs les Chefs des Services Régionaux des Recherches et Vérifications

Objet : Traitement fiscal de la réévaluation des immobilisations.

Réf, : - Article 4 de la loi n° 18-18 du