Circulaire n° 02 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96 : Institution d'une vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

 Circulaire n° 02 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96 

du 31 Août 1996

CIRCULAIRE

A Messieurs 

Les Directeurs des Impots de Wilaya

 Les Directeurs Regionaux des Impots

 Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion

Objet

- Institution d'une vignette sur les  véhicules automobiles immatriculés en  Algérie.

Refer

- Article 3 de l'ordonnance n° 96-14 du 24 Juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services