Circulaire n° 02 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96 : Institution d'une vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie
version
30-08-1996
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30-08-1996
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30-08-1996
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 02 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96
du 31 Août 1996
CIRCULAIRE
A Messieurs
Les Directeurs des Impots de Wilaya
Les Directeurs Regionaux des Impots
Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion
Objet
- Institution d'une vignette sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie.
Refer
- Article 3 de l'ordonnance n° 96-14 du 24 Juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services