Circulaire N° 03/SP/DGFP/2005 : Contentieux de la fonction publique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

 SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT 

 DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 11 Janvier 2005 

N° 03/SP/DGFP/2005 

A 

Madame et messieurs les Chefs d’Inspection 

de la Fonction Publique 

Objet : Contentieux de la fonction publique 

réf. : Circulaire n° 1428 du 17 octobre 2000 relative au traitement des affaires contentieuses 

A la lumière de l’exploitation des états semestriels relatifs au contentieux de la fonction publique, il m’a été donné de relever un certain nombre d’observations qui consistent notamment en