CIRCULAIRE N° 06 MF/MDB/DGI/DLF/LF/LFC/ 2001 : T.V.A. - Exclusion du champ d’application de la TVA des opérations de vente au détail réalisées par les contribuables relevant du régime du forfait. - Assujettissement de la fourniture d’accès à Internet au taux réduit de 7% de la TVA.
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31-12-2000
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CIRCULAIRE N° 06 MF/MDB/DGI/DLF/LF/LFC/ 2001
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à:
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
O B J E T / T.V.A. - Exclusion du champ d’application de la TVA des opérations de vente au détail réalisées par les contribuables relevant du régime du forfait.
- Assujettissement de la fourniture d’accès à Internet au taux réduit de 7% de la TVA.
REFERENCES / - Articles 10, 12, 13, 14 et 15 de