CIRCULAIRE N° 06 MF/MDB/DGI/DLF/LF/LFC/ 2001 : T.V.A. - Exclusion du champ d’application de la TVA des opérations de vente au détail réalisées par les contribuables relevant du régime du forfait. - Assujettissement de la fourniture d’accès à Internet au taux réduit de 7% de la TVA.

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31-12-2000

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CIRCULAIRE N° 06 MF/MDB/DGI/DLF/LF/LFC/ 2001 

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya  

En communication à: 

 Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

 Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux  

O B J E T / T.V.A. - Exclusion du champ d’application de la TVA des opérations  de vente au détail réalisées par les contribuables relevant du régime du forfait.  

- Assujettissement de la fourniture d’accès à Internet au taux réduit de 7% de  la TVA.  

REFERENCES / - Articles 10, 12, 13, 14 et 15 de