Circulaire n° 08 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96 : TVA / Répartition temporaire du produit de la taxe sur la valeur ajoutée
version
06-08-1996
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06-08-1996
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06-08-1996
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 08 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96
du 07 Août 1996
CIRCULAIRE
A Messieurs
Les Directeurs des Impots de Wilaya
Les Directeurs Regionaux des Impots
Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion
Objet
- TVA : Répartition temporaire du produit de la taxe sur la valeur ajoutée.
Refer
- Article 5 de l'ordonnance n°96-14 Juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour
1996.
- Article 161 du Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires
La présente circulaire a pour objet