Circulaire n° 08MF/DGI/DLF/LF/LFC/2001 du 13/02/2001 : Contribution des collectivités locales fonds de wilaya des initiatives de jeunesse et des pratiques sportives
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12-02-2001
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12-02-2001
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12-02-2001
Circulaire n° 08 MF/DGI/DLF/LF/LFC/2001
13/02/2001
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspécteur Régionaux des services Fiscaux
Objet : Contribution des collectivités locales fonds de wilaya des initiatives de jeunesse et des pratiques sportives.
Références :Article 17 de la loi n'01 -12 du 19 juillet 2001, portant loi de finances complémentaire pour 2001.
Article 50 de la loi n'2000-06 du 23 Décembre