Circulaire n° 08MF/DGI/DLF/LF/LFC/2001 du 13/02/2001 : Contribution des collectivités locales fonds de wilaya des initiatives de jeu­nesse et des pratiques sportives

​

Circulaire n° 08 MF/DGI/DLF/LF/LFC/2001

13/02/2001

Circulaire

à

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

 En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

 Messieurs les Inspécteur Régionaux des services Fiscaux

​

 Objet : Contribution des collectivités locales fonds de wilaya des initiatives de jeu­nesse et des pratiques sportives.

Références :Article 17 de la loi n'01 -12 du 19 juillet 2001, portant loi de finances complé­mentaire pour 2001.

Article 50 de la loi n'2000-06 du 23 Décembre