Circulaire n° 10 F/DELF/LF 88 : impôts B.N.C - T.A.N.C et I.C.R - relèvement et unification des seuils d'exonération
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LÉGISLATION FISCALE
N° 10 F/DELF/LF 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET / impôts B.N.C - T.A.N.C et I.C.R - relèvement et unification