Circulaire n° 108 MF/MDB/DGI/DOF/B3/95 : Harmonisation et simplification des procédures fiscales en matière de timbre

​

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts 

Circulaire n° 108 MF/MDB/DGI/DOF/B3/95

 du 09 Mars 1995

CIRCULAIRE

A Messieurs

 Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à : 

- Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux

 - Messieurs les Directeurs de l'Administration centrale 

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

 - Messieurs les chefs de Brigade Regionales de Vérification de Gestion

Objet

- Harmonisation et simplification des procédures fiscales en matière de timbre,

Refer

- Ordonnance n°