Circulaire N° 10/SP/DGFP/2004 : situation administrative des agents de prévention et de sécurité.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

SERVICES DU CHEF 

DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GENERALE 

DE LA FONCTION PUBLIQUE 

Alger, le 26 Avril 2004 

N° 10/SP/DGFP/2004 

A 

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection 

de la Fonction Publique. 

Objet : situation administrative des agents de prévention et de sécurité. 

Réf : - décret exécutif n° 95-126 du 29 avril 1995 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires 

- Circulaire interministérielle du 24 novembre 1993