Circulaire n° 18 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96 : Revenus salariaux ; abattement supplémentaire sur l'IRG du par certaines catégories de salariés

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Ministère des Finances

Direction Générale des impôts 

Circulaire n° 18 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96

 du 26 Mars 1996

CIRCULAIRE

A Messieurs 

Les Directeurs des Impots de Wilaya 

Les Directeurs Regionaux des Impots 

Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion

Objet 

- Revenus salariaux : abattement supplémentaire sur l'IRG du par certaines catégories de salariés.

Refer

 - Article 106 de l'ordonnance n°95-27 du 90 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996.

La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application