Circulaire n° 3 du 13 juillet 1993 : Rehaussement du montant des bénéfices imposables forfaitairement en matière d'impôt sur le revenu global

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Circulaire n° 3 du 13 juillet 1993

Ministre de l'Economie 

Direction Générale des impôts

A Messieurs

 Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

 Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie 

Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des impôts 

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales

 Monsieur le Président de la Cour des Comptes 

Monsieur l'Inspecteur Général des Finances 

Monsieur le Directeur de