Circulaire n° 33/SP/DGFP/2003 A/S des commissions paritaires des centres et instituts de la formation professionnelle

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

n° 33/SP/DGFP/2003

Alger, le 24 Décembre 2003

A

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : A/S des commissions paritaires des centres et instituts de la formation professionnelle.

Réf. : - Décret n° 84-10 du 04 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires.

-    Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion