Circulaire n° 33/SP/DGFP/2003 A/S des commissions paritaires des centres et instituts de la formation professionnelle
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23-12-2003
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23-12-2003
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
n° 33/SP/DGFP/2003
Alger, le 24 Décembre 2003
A
Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique
Objet : A/S des commissions paritaires des centres et instituts de la formation professionnelle.
Réf. : - Décret n° 84-10 du 04 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires.
- Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion