Circulaire n° 52/MF/DCI : Intensification du contrôle fiscal au niveau de la Direction des Impôts de wilaya
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21-02-1994
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21-02-1994
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21-02-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
SECTION GENERALE DES IMPOTS
N° 52/MF/DCI ALGER, LE 22 FÉVRIER 1994
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION À:
MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX : MESSIEURS