Circulaire n° 982 MF/DGI/DOF/STAT : Mise en place du nouveau dispositif d'élaboration, de transmission et de traitement des situations statistiques périodiques
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25-02-1994
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25-02-1994
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25-02-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES OPERATIONS FISCALES
N° 982 MF/DGI/DOF/STAT, Alger, le 26 Février 1994
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION À :
.MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES